Vous avez eu un coup de cœur pour un appartement qui fera prochainement l’objet d’une vente publique ? Voici quelques remarques pertinentes et utiles pour vous aider à l’acquérir ou, au contraire, vous en dissuader.

Une vente publique, c’est quoi ?

Semblable à une vente aux enchères, une vente publique est exclusivement administrée par un notaire. Lors de son déroulement, les amateurs d'un bien sont invités à faire des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente du bien, s’il est accepté par le vendeur.

Pourquoi ?

La vente publique d'un bien peut être imposée par un tribunal dans le cadre de ventes judiciaires. Il peut également s'agir d'une vente volontaire choisie comme alternative à une vente classique. Elle présente de nombreux avantages, comme des garanties en termes de rapidité, de transparence et de juste prix.

Où s'informer ?

Si vous êtes intéressé(e) par un bien en vente publique, il est recommandé de consulter le cahier des charges en l'étude du notaire. Ce document, rédigé par le notaire vendeur, comprend la description de l'immeuble ou du terrain ainsi que toutes les conditions de la vente. La séance de vente est annoncée au moyen d'affiches apposées sur l’immeuble et d'annonces publiées dans la presse (y compris les sites Internet). Vous aurez la possibilité de visiter l’immeuble aux jours et heures annoncés.

La séance de vente

Le jour de la vente, lors d'une séance unique, le notaire recueille les enchères, après avoir éventuellement annoncé une mise à prix. L'adjudication du bien se fait sur la dernière offre, sous réserve de faculté de surenchère et à condition que le montant de l'offre soit jugé suffisant par le vendeur. Notez que si vous êtes le(a) premier(ère) à faire une offre et que celle-ci est acceptée et qu’elle ne fait pas l’objet d’une surenchère, vous bénéficierez d'une prime de 1% du montant de la mise.

Quels sont les frais ?

Il s’agit d’un pourcentage fixe dégressif qui dépend de la tranche de prix de vente obtenu à la suite de l’adjudication. Il comprend les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte. Les frais doivent être acquittés dans les 5 jours qui suivent la vente. En cas de vente volontaire, les frais de publicité et de procédure sont à charge du vendeur. En règle générale, les frais sont souvent plus élevés que lors d’une vente classique.

Bon à savoir

Toutes les offres sont contraignantes et irréversibles. Autrement dit, vous n'avez pas la possibilité, comme lors d’une vente classique, d'y ajouter une clause suspensive, par exemple, pour l’obtention d’un crédit. Assurez-vous dès lors de connaître, au préalable, votre capacité d’emprunt exacte. A cette fin, cette simulation pourra vous être utile.